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ils n'ont pas respecté l'accord

См. также в других словарях:

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  • Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord en forme simplifiée — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord en forme solennelle — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

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  • Accord de La Mecque — Accord sur un gouvernement d union nationale palestinien Mahmoud abbas Emblème du Hamas …   Wikipédia en Français

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  • Accord commercial anti-contrefaçon — L Accord commercial anti contrefaçon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d action de l ACTA s… …   Wikipédia en Français

  • Mirza Kuchak Khan — Mirza Kuchek Khan avant la rébellion (env. 1914). Mīrzā Kūchak Khān (persan : ميرزا كوچك خان) (aussi transcrit Kouchek, Kuchak, Kuchek, Kouchak) (1880–1921) est un héros national de l histoire moderne perse. Il fut le fondateur d un… …   Wikipédia en Français

  • Révolte de Spartacus — Spartacus Pour les articles homonymes, voir Spartacus (homonymie). Spartacus est un esclave et un gladiateur thrace. Il dirigea la Troisième Guerre servile en Italie du Sud entre 73 et 71. Le détail de cette révolte d esclaves est bien connu, par …   Wikipédia en Français

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